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- La Loi Générale sur la Protection des Données (LGPD) du Brésil (Loi n° 13.709/2018).
- Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne (Règlement UE 2016/679), lorsqu’il est applicable aux utilisateurs situés dans l’Union européenne.
- L’article 22.2 de la Loi espagnole sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI) ainsi que la Directive européenne 2009/136/CE, concernant notamment l’utilisation des cookies lorsque cela est applicable.
- Le Cadre de confidentialité de l’APEC (APEC Privacy Framework) et les Cross-Border Privacy Rules (CBPR), en tant que références internationales pour la protection des données personnelles.
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L’utilisateur dispose des droits suivants :
- Être informé du traitement de ses données personnelles.
- Accéder à ses données personnelles.
- Rectifier des données inexactes ou incomplètes.
- Demander l’effacement de ses données lorsque la législation le permet.
- Limiter ou s’opposer au traitement de ses données dans les cas prévus par la loi.
- Retirer son consentement à tout moment.
Pour exercer l’un de ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande écrite au responsable du site à l’adresse électronique suivante : [email protected].
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- La date et la signature, lorsque cela est requis.
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